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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Etrechet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Luant
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Arthon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Coings
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Diors
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
Description: Prestations de services pour géoréférencement de réseaux (enterrés) d'éclairage public pour différentes personnes publiques (6 communes, 1 établissement public de coopération intercommunale) appartenant au territoire de la C.A. Châteauroux Métropole (Département 36 – Indre). Prestations à exécuter au sein d'un accord-cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure: 5b332055-bbbe-43ea-976c-15427b7c848c
Identifiant interne: M26-034GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum mais avec maximums de commandes (établis pour chaque membre du groupement de personnes publiques), en application des dispositions afférentes du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, en application des dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22/08/2021. Conformément aux dispositions de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas une clause d’exécution obligatoire liée au domaine social, une telle prise en compte étant de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations (difficulté à présenter un public qui réponde aux exigences de certifications, à la nécessaire maîtrise des techniques et process, ainsi qu’à l’obligation de détentions d’ habilitations électriques). Aucune variante n'est autorisée ou exigée au sens du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa notification au titulaire et est reconductible par tacite reconduction (renouvellements) pour la même durée d'année en année, dans la limite de 4 années au total
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: communes appartenant au territoire de l'agglomération castelroussine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Si un des membres du groupement (pouvoir adjudicateur concerné) ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 70 jours calendaires avant la date d'échéance de la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser chacune des reconductions de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: marches-securises
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d’Arthon
Numéro d’enregistrement: 213 600 091 00010
Adresse postale: Hôtel de ville 7 Pl. de la Mairie
Ville: Arthon
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Coings
Numéro d’enregistrement: 213 600 570 00013
Adresse postale: Mairie 9, route de la mairie
Ville: Coings
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Diors
Numéro d’enregistrement: 213 600 646 00011
Adresse postale: Mairie 2 Rue des Écoles
Ville: Diors
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d’Etrechet
Numéro d’enregistrement: 213 600 711 00013
Adresse postale: Mairie 2 Rue Sully
Ville: Etrechet
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Luant
Numéro d’enregistrement: 213 601 016 00016
Adresse postale: Hôtel de ville 2 Rue du 11 Novembre 1918
Ville: Luant
Code postal: 36350
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e96d7b6d-2999-4677-a76d-6865f406eb36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 17:48:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717386-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
