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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et blanchissage de linge, de vêtements de travail, de divers articles textiles et de tapis de sol
Description: Location, entretien et blanchissage de linge, de vêtements de travail, de divers articles textiles et de tapis de sol
Identifiant de la procédure: 246ef55c-9654-413f-9c94-9e809ab8ba88
Identifiant interne: M26-001GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: livraisons sur les sites précisés aux CCTP.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 107 500 euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire (date de notification).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 107 500 Euros HT. La durée de l'accord-cadre initiale est de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de vêtements professionnels et de tapis de sol pour la Restauration Municipale
Description: Location et entretien de vêtements professionnels et de tapis de sol pour la Restauration Municipale
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire (date de notification).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: livraisons sur les sites précisés au CCTP
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 1 est de 52 500 euros HT. Pour le lot 1 : les échantillons représentatifs du type de prestations : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un modèle des vêtements listés ci-après en taille standard à l'adresse suivante : Unité de Production Culinaire, 17 rue Roland Garros 36000 Châteauroux. - Veste de travail cuisinier - Pantalon de travail cuisinier - Gilet de travail agro froid cuisinier - Veste de travail magasinier - Veste de travail polaire magasinier - Pantalon de travail magasinier - Tee-shirt Les candidats non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif le moins disant / montant du détail quantitatif estimatif analysé x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée d'après des sous critères : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le caractère esthétique et fonctionnel sera jugée d'après des sous critères : se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La Performance en matière de protection de l'environnement : Sera jugée d'après les mesures mises en place dans le cadre du développement durable sur la base des éléments du mémoire technique fourni par le candidat et d'après des sous critères : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et blanchissage du linge des structures d'accueil de la Petite enfance
Description: Entretien et blanchissage du linge des structures d'accueil de la Petite enfance
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d’un an, à compter de chaque date anniversaire (date de notification).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: livraisons sur les sites précisés au CCTP.
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est de 35 000 euros HT. Les lots n°2, n°3 sont réservés aux entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant total du détail estimatif le moins disant / montant total du détail estimatif analysé x 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des prestations sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre mémoire technique. Ce document joint au DCE doit être complété par le candidat. La composition de ce document est détaillée à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre mémoire environnemental. Ce document joint au DCE doit être complété par le candidat. La composition de ce document est détaillée à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et blanchissage des vêtements de travail et de divers articles textiles
Description: Entretien et blanchissage des vêtements de travail et de divers articles textiles
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d’un an, à compter de chaque date anniversaire (date de notification).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: livraisons sur les sites précisés au CCTP
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 3 est de 12 000 euros HT pour la Ville de Châteauroux et de 8 000 euros HT pour la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole. Les lots n°2, n°3 sont réservés aux entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant total du détail estimatif le moins disant / montant total du détail estimatif analysé x 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des prestations : sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre mémoire technique. Ce document joint au DCE doit être complété par le candidat. La composition de ce document est détaillée à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: : La performance en matière de protection de l'environnement sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre mémoire environnemental. Ce document joint au DCE doit être complété par le candidat. La composition de ce document est détaillée à l'article 6.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud,
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c9e0edb-7458-42ff-9102-88e94edb5845 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 12:05:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130188-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026