1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUROUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de matériels pour les offices de restauration et les cuisines de la Ville de Châteauroux
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché à conclure sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (et à marchés subséquents éventuels) et porte sur la fourniture et l'installation de matériels (Vaisselles, ustensiles, petit matériel électrique de cuisine, matériel électrique froid/chaud/de lavage) pour équiper les offices de restauration et les cuisines de la Ville de Châteauroux.
Identifiant de la procédure: 621548d7-b0a6-421b-ae7f-23a826228271
Identifiant interne: M25-007VDC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vaisselles, ustensiles de cuisine, mobiliers et service
Description: Ce lot comprend notamment : - Couteaux, vaisselles, verres - Petits matériels pour buffet - Bac gastronorme - Gants de protection de chaleur - Accessoires service - Chariots de service - Bac isotherme - Tables inox - Armoire de rangement inox - Pichet inox - Ouvre boite inox
Identifiant interne: Lot n°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 1 est de : Montant HT : 50000,00 Euros La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petit matériel électrique de cuisine
Description: Ce lot comprend, notamment : - Trancheurs - Mixeurs - Balance - Coupe-légumes - Micro-ondes - Blixer - Cafetière
Identifiant interne: Lot n°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est de : Montant HT : 90000,00 Euros La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Volet environnemental Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de la garantie Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel électrique froid
Description: Ce lot comprend notamment : - Fontaine à eau - Armoire positive - Armoire négative - Cellule de refroidissement - Congélateur double ou simple porte
Identifiant interne: Lot n°03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 3 est de : Montant HT : 150000,00 Euros La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sur les critères sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Volet environnemental Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matériel électrique chaud
Description: Ce lot comprend notamment : - Armoire Chaude - Four de maintien en température - Sauteuses - Four 10 niveaux - Snacking - Vitrine chaudes
Identifiant interne: Lot n°04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 4 est de : Montant HT : 150000,00 Euros La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sur les critères sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Volet environnemental Toutes les informations sur les critères de jugement des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Toutes les informations sur les critères de jugement des offres, par lot, sont disponibles au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Matériel électrique de lavage
Description: Ce lot comprend notamment : - Tunnel de lavage - Machine à capot
Identifiant interne: Lot n°05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 5 est de : Montant HT : 150000,00 Euros La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sur les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres, par lot, sont disponibles au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sur les critères de jugement des offres, par lot, sont disponibles au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Volet environnemental Toutes les informations sur les critères de jugement des offres, par lot, sont disponibles au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Toutes les informations sur les critères de jugement des offres, par lot, sont disponibles au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUROUX
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la République - CS 80509
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud - CS 40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf0aec34-14ce-4f4a-973b-93aeb455c7ea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77019-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
