1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTOM de la région de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Amélioration du centre de tri de collectes sélectives du SYTOM de la région de Châteauroux
Description: Conception-réalisation de l’amélioration du process et du renforcement des systèmes de détection et de protection incendie du centre de tri de collecte sélective du SYTOM de la région de Châteauroux pour une capacité de 25 000 T/an Le marché comporte 4 tranches optionnelles : - Remplacement des cellules HT - Dalle à reprendre en VRD - Renforcement charpente GC - Finition du revètement VRD Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Délestage des tonnages des déchets de collecte sélective vers un ou plusieurs centres de tri à compter de la date de démarrage des travaux jusqu’à la réception des installations.
Identifiant de la procédure: b5648641-ec9c-444a-afbf-43345d826189
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de conception-réalisation de l’amélioration du process et du renforcement des systèmes de détection et de protection incendie du centre de tri de collecte sélective du SYTOM de la région de Châteauroux pour une capacité de 25 000 T/an
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Poinçonnet
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Amélioration du centre de tri de collectes sélectives du SYTOM de la région de Châteauroux
Description: Conception-réalisation de l’amélioration du process et du renforcement des systèmes de détection et de protection incendie du centre de tri de collecte sélective du SYTOM de la région de Châteauroux pour une capacité de 25 000 T/an Le marché comporte 4 tranches optionnelles : - Remplacement des cellules HT - Dalle à reprendre en VRD - Renforcement charpente GC - Finition du revètement VRD Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Délestage des tonnages des déchets de collecte sélective vers un ou plusieurs centres de tri à compter de la date de démarrage des travaux jusqu’à la réception des installations.
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Sablons
Ville: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché constituent un marché à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles dont le délai sont définies par les pièces du dossier de consultation. Le marché comporte 4 tranches optionnelles : - Remplacement des cellules HT - Dalle à reprendre en VRD - Renforcement charpente GC - Finition du revètement VRD Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Délestage des tonnages des déchets de collecte sélective vers un ou plusieurs centres de tri à compter de la date de démarrage des travaux jusqu’à la réception des installations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE N°1 : COUT GLOBAL DE L’OFFRE : 40% CRITERE N°2 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 30% CRITERE N°3 : ENGAGEMENTS DE GARANTIES DE PERFORMANCES : 10% CRITERE N°4 : PILOTAGE DE L’OPERATION : 18% CRITERE N°5 : PART DU MARCHE CONFIEE AUX PME OU A DES ARTISANS: 2%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse internet http://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 25360242900016
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la République
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e360fcf-8b5a-4d1a-aa4f-e57b0e769d0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 10:26:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817062-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
