1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCALIS
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Description: Réhabilitation de 6 logements collectifs - résidence le "77 " située 77 rue Fontaine Saint Germain 36000 CHATEAUROUX
Identifiant de la procédure: 17fab9b8-3c86-41b7-8df7-91c577a8b080
Identifiant interne: DDP - 77 DM
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 - Desamiantage - Modification Du Projet - Lot Classe Sans Suite. Lot 7 - Faience - Pas De Candidats - Classe Sans Suite
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maconnerie - Cloture
Description: voir DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture
Description: voir DCE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures
Description: voir DCE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Platrerie - isolation
Description: voir DCE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Peinture - revts muraux - sols PVC
Description: voir DCE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Electricité
Description: voir DCE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: voir DCE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 228 281,12 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marche Inferieur Au Seuil Des Procedures Formalisees
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEREIRA-LAMY
Offre:
Identifiant de l’offre: PEREIRA-LAMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 10 420,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASQUET
Offre:
Identifiant de l’offre: PASQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 20 431,33 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MENUISERIE MOREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS MENUISERIE MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 16 983,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES MENUISERIES DU CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LES MENUISERIES DU CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 29 006,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS JEAN CLAUDE VACHER
Offre:
Identifiant de l’offre: ETS JEAN CLAUDE VACHER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 28 664,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: ART ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 48 679,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: R.ROBY
Offre:
Identifiant de l’offre: R.ROBY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur du résultat: 74 095,79 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rehaftsg
Titre: Réhabilitation de 6 logements collectifs - 77 rue Fontaine Saint Germain à Châteauroux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCALIS
Numéro d’enregistrement: 81562046300035
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France
Point de contact: CORBERAND Virginie
Téléphone: 0254081515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1344826
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1344825
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PEREIRA-LAMY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bessolles
Ville: Pouligny Notre Dame
Code postal: 36160
Pays: France
Téléphone: 0254301158
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PASQUET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 108 Av D Argenton
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France
Téléphone: 0254346083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS MENUISERIE MOREAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: La Grande Justice
Ville: Cluis
Code postal: 36340
Pays: France
Téléphone: 0254312042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LES MENUISERIES DU CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 All Des Sablons
Ville: Le Poinconnet
Code postal: 36330
Pays: France
Téléphone: 0254348375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ETS JEAN CLAUDE VACHER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Villers
Ville: Deols
Code postal: 36130
Pays: France
Téléphone: 0254274276
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ART ELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Imp De La Potrie
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France
Téléphone: 0254080249
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: R.ROBY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Des Sorbiers
Ville: Le Pechereau
Code postal: 36200
Pays: France
Téléphone: 0254240552
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c1faedd-a37a-489a-b1cd-8195e9ebe444 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 11:40:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396350-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
