A proximité de Châteauroux 36000 Indre
Acheteur : ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
CHANTEREAU MARIETTE
CAF DE L'INDRE 193 AVENUE DE LA CHATRE
36000 Chateauroux
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité

REALISATION D'UNE ETUDE DE LA DYNAMIQUE DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE DANS L'INDRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 12/06/2025
BOAMP - 25-65545
Avis de marché - Avis n° 25-65545 du 12/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-65545
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF DE L'INDRE
Correspondant : MME CHANTEREAU MARIETTE
Adresse : CAF DE L'INDRE 193 AVENUE DE LA CHATRE, 36000 Chateauroux
Coordonnées :
Courriel : Partenaires-caf36@caf36.caf.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REALISATION D'UNE ETUDE DE LA DYNAMIQUE DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE DANS L'INDRE
Lieu d'exécution et de livraison :CAF DE L'INDRE 193 AVENUE DE LA CHATRE, 36000 Châteauroux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :VOIR DOSSIER DE CONSULTATION
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Autres renseignements pouvant être obtenus aux adresses ci-dessous partenaires-caf36@caf36.caf.fr mariette.chantereau@caf36.caf.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Courriel : Mariette.chantereau@caf36.caf.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025