1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Déols - Chemin de Marban - "Le Pressoir 2"
Description: La présente consultation est un appel à candidature. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 664 800,00 Euros H.T: - 500 000,00 euros H.T pour la part VRD, éclairage public, parking et espaces verts - 4 164 800,00 euros H.T pour la part bâtiment. Délai prévisionnel : - Phase conception : 18 semaines (hors validation du maître d'ouvrage) - Phase réalisation : 22 mois (compris période de préparation de 4 semaines, congés et intempéries) La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA ou EXE (si la variante est retenue) et la mission complémentaire suivante : - DPGF (concernant l'élaboration des Décompositions de Prix Global et Forfaitaire) - Etude loi sur l'eau - Division et bornage - Etude de faisabilité technique et économique - réalisation du plan topographique Les variantes facultatives sont autorisées pour la phase offre.
Identifiant de la procédure: 835d645a-5402-4452-9a07-6e7615f3dda3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Marban
Ville: Déols
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Déols - Chemin de Marban - "Le Pressoir 2"
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 664 800,00 Euros H.T: - 500 000,00euros H.T pour la part VRD, éclairage public, parking et espaces verts - 4 164 800,00euros H.T pour la part bâtiment. Délai prévisionnel : - Phase conception : 18 semaines (hors validation du maître d'ouvrage) - Phase réalisation : 22 mois (compris période de préparation de 4 semaines, congés et intempéries)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Marban
Ville: Déols
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 - Compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet...) - 30% 2 - Références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées) - 60 % 3 - Capacité financière (prise en compte du chiffre d'affaire du mandataire uniquement) - 10% La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L21243, R21243 et R216112 à R216120 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Emprunts CDC - Subventions - Fonds propres Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte-urbaniste obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés à minima des compétences en études thermique, acoustique, fluides, énergie, hydraulique, structure, VRD et géomètre. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Variante exigée : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Mission des études d'exécution complète à la place du VISA. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.216117 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R216118 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d’enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: 17870005000010
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7fba39d0-362e-4162-9617-ee7b3fa6c394 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 11:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748212-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025
