1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Description: L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigée : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 les variantes libres ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 97d114f8-d0d1-47cf-95c0-cdf3ba3c524a
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 4h (ne pas tenir compte de l'information indiquée au 5.1.12)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Description: L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigées : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 Les variantes libres ne sont pas autorisées Lieu d'exécution : Département de l'Indre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale. En cas de reconduction, les prix seront révisés dans les conditions indiquées au CCP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Fonds propres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la date de sa notification et s'achevant le 31 décembre 2025. La fourniture d'électricité débute impérativement le 1er janvier 2025 à 0h00. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 mois avant la fin du présent marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: indiquées au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: indiquées au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et financière
Description: indiquées au règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Autorisation prévue par l'article L333-1 du Code de l'Energie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 13:15:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d’enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a53381c5-40fb-4592-9af5-09a9fd52cdd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 17:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635956-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
