1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Description: L'opération concerne la création d'un nouveau lotissement de 44 logements locatifs et viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir . La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l'établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l'étude loi sur l'eau, division et bornage).
Identifiant de la procédure: 705cc1c8-ee60-44a2-be3b-e9f6acca5cc1
Avis précédent: 748264-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le "Règlement de la consultation - Phase candidature". La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées au règlement de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Aucun versement d'avance. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: Fonds propres, Prêts PLUS et PLAI.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à candidatures - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 598 245,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Atelier Carré d'Arche
Nom officiel: BTM Structure, LARBRE Ingénierie 36, ACOUSTEX, DB Etudes
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-105
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 598 245,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-105
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: OPAC 36
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d’enregistrement: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Télécopieur: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 37971497500024
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier Carré d'Arche
Numéro d’enregistrement: 52349587700012
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BTM Structure
Numéro d’enregistrement: 50955673400036
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LARBRE Ingénierie 36
Numéro d’enregistrement: 48762673100045
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACOUSTEX
Numéro d’enregistrement: 43422042200035
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DB Etudes
Numéro d’enregistrement: 51166909500024
Ville: SAINT-MAUR
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3690abc-4403-4519-9296-2ff1a018c3a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707327-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
