1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature - Maîtrise d'oeuvre pour pour la requalification de 80 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Châteauroux " Saint-Jean " 1 à 15 Rue Denis Papin - NPNRU-PrIN
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 500 000,00euros H.T pour l'ensemble de l'opération. La consultation comporte une variante obligatoire : " Mission des études d'exécution complète à la place du VISA ".
Identifiant de la procédure: ce30e161-70a5-4de8-b023-a2eddb1d57ef
Avis précédent: 26000d97-4b02-4f7e-a923-994c13549dc7-01
Identifiant interne: 2025NM02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en réhabilitation au sens des articles L2412-1 et R2431-5 et suivants du Code de la Commande Publique avec VISA et EXE partielle portant uniquement sur les études thermiques (ou EXE complète si la variante est retenue). Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation. Elle comprend les missions complémentaires suivantes : - Diagnostic - DPGF (Élaboration des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). En matière de réglementation thermique, la performance ciblée est celle du label BBC Effinergie rénovation 2024 (Bâtiment basse consommation). Durée prévisionnelle : 29 mois (réalisation et conception). Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Projet d'Intérêt National (PrIN). La prestation est réservée à une profession particulière : Architecte.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 15 Rue Denis Papin Quartier " Saint-Jean "
Ville: CHÂTEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : ANRU, Région, Prêt action logement, Fonds propres. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études structure, thermique, économiste de la construction et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La compétence OPC doit être impérativement détenue par une autre personne que l'architecte concepteur et le conducteur de travaux. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.2161-17 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Il sera versé une prime d'un montant de 3 500,00 euros H.T à chaque candidat retenu et non retenu ayant remis des prestations répondant au programme.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour pour la requalification de 80 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Châteauroux " Saint-Jean " 1 à 15 Rue Denis Papin - NPNRU-PrIN
Description: La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 500 000,00euros H.T pour l'ensemble de l'opération. La consultation comporte une variante obligatoire : " Mission des études d'exécution complète à la place du VISA ".
Identifiant interne: 2025NM02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 15 Rue Denis Papin Quartier " Saint-Jean "
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
Description: Prix des prestations (forfait provisoire de rémunération)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique: pondération à 50%
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable : pondération à 10%
Description: Performance en matière de Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: OPAC 36
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 847,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: TCa et BP ARCHITECTURE
Nom officiel: ALTEREA
Nom officiel: PLAN et COO
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 847,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-057
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: OPAC 36
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d’enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TCa et BP ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 80790935300037
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEREA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47955801700063
Ville: NANTES
Code postal: 44275
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PLAN et COO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51908524500032
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ad26b726-9c4f-4ee2-b82b-536efcf1bf90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 10:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388769-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
