1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces d'origine LOMBARDINI et MASSEY FERGUSON avec prestations de maintenance pour le département de l'Indre 2 lots
Description: Fourniture et livraison de pièces d'origine LOMBARDINI et MASSEY FERGUSON avec prestations de maintenance pour le département de l'Indre 2 lots
Identifiant de la procédure: 984b0734-9903-4a9b-88a3-4b2fc8737e2f
Identifiant interne: 2024-AOOAC-017 ET 2024-AOOAC-018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dépôt uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com Retrait uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com Dossier gratuit Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - pour le lot n°1 : habilitation constructeur pour la distribution des pièces détachées et la maintenance des moteurs de marque LOMBARDINI - pour le lot n°2 : habilitation constructeur pour la distribution des pièces détachées et la maintenance des moteurs de marque MASSEY-FERGUSON
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique."
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine LOMBARDINI avec prestations de maintenance
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maxi fixé à 20 000 Euros HT, passé pour un an reconductible 3 fois. Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix, les prestations feront l'objet de marchés subséquents. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 5 jours ouvrés. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Identifiant interne: 2024-AOOAC-017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: formulaire de candidature
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: formulaire de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: formulaire de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 72
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture et livraison de pièces mécaniques d'origine MASSEY-FERGUSON avec prestations de maintenance
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maxi fixé à 24 000 Euros HT, passé pour un an, reconductible 3 fois. Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix, les prestations feront l'objet de marchés subséquents. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 5 jours ouvrés. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Identifiant interne: 2024-AOOAC-018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: formulaires de candidature
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: formulaires de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: formulaires de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 72
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56
Téléphone: 0254083754
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e1d8341-c7bc-4ce7-aeb9-7240468dd45d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 08:33:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564164-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
