1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l Indre - DGARTPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO, JCB et POCLAIN destinées à la maintenance des engins du Département de l'Indre - 3 lots
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO, JCB et POCLAIN destinées à la maintenance des engins du Département de l'Indre - 3 lots
Identifiant de la procédure: 21a7b637-4454-4b71-a462-9dfbc0809ae2
Avis précédent: f57b570a-21a4-4012-8543-6c074221999b-01
Identifiant interne: 2024-AOOAC-019 à 021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333,36 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO avec prestations de maintenance
Description: Accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000,00 euros HT, passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.Certaines prestations ponctuelles non définies au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 5 jours calendaires. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées.
Identifiant interne: 2024-AOOAC-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 72
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur délai de transmission des devis
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département de l Indre - DGARTPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque JCB avec prestations de maintenance
Description: Accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum - montant maximum annuel : 29 166,67 euros HT, passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.Certaines prestations ponctuelles non définies au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 5 jours calendaires. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées.
Identifiant interne: 2024-AOOAC-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 72
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur délai de transmission des devis
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre - DGARTPE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur de marque POCLAIN avec prestations de maintenance
Description: Accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum - montant maximum annuel : 29 166,67 euros HT, passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.Certaines prestations ponctuelles non définies au bordereau des prix pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 5 jours calendaires. Le délai de transmission des devis est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 72 heures ouvrées.
Identifiant interne: 2024-AOOAC-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 72
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur délai de transmission des devis
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre - DGARTPE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 233 333,36 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 233 333,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 666,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TP ASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 TP ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 116 666,68 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - 2024-AOOAC-020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre - DGARTPE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 666,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TP ASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 TP ASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 166 666,68 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - 2024-AOOAC-021
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de l Indre - DGARTPE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l Indre - DGARTPE
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TP ASSISTANCE
Numéro d’enregistrement: 43925423600169
Ville: Sainte Luce sur Loire
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255074680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0122e29b-b068-4a53-a963-b5bc0a36f3f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 10:54:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783929-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
