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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 943 - Réhabilitation d'un ouvrage d'art sur la commune d'ARDENTES
Description: Signalisation de chantier et d'exploitation, Terrassements en déblais (évacués à la décharge) : 155.00 m3, Épinglage de la voûte (4 HA10 au M2 : 138.00 u, Béton C25/30 semelle de la contre voûte : 9.50 m3, Béton projeté C30/37 contre voûte : 6.50m3, Grave bitume 0/14 EB 14 assise 35/50 : 139.00 t, Béton bitumineux semi grenu 0/10 EB 10 roul 35/50 : 36.00 t
Identifiant de la procédure: 2f37553a-34e7-44a7-ab9b-afca5f8077ca
Identifiant interne: 2026-PAM0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 943 - Réhabilitation d'un ouvrage d'art sur la commune d'ARDENTES
Description: Signalisation de chantier et d'exploitation, Terrassements en déblais (évacués à la décharge) : 155.00 m3, Épinglage de la voûte (4 HA10 au M2 : 138.00 u, Béton C25/30 semelle de la contre voûte : 9.50 m3, Béton projeté C30/37 contre voûte : 6.50m3, Grave bitume 0/14 EB 14 assise 35/50 : 139.00 t, Béton bitumineux semi grenu 0/10 EB 10 roul 35/50 : 36.00 t
Identifiant interne: T-PA-1788978
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 139,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EST OUVRAGES / RMCVDL Etablissement SETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 123 139,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-Pam0019
Titre: Rd 943 - Réhabilitation d'un ouvrage d'art sur la commune d'Ardentes
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E84E3DD5-9AF8-63BD-B9A26E67EC733E6B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254273436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: E84E3E03-C228-3A65-C9571BCA94B9CFF9
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EST OUVRAGES / RMCVDL Etablissement SETEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1788978-1-0-1
Adresse postale: 34 Rue De Bagneaux
Ville: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238704003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b390b9ee-14bd-4761-8fa9-7adabacc1fd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 16:11:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318907-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
