1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 22 - PR 04+893 REHABILITATION D'UN OUVRAGE D'ART COMMUNE DE FAVEROLLES EN BERRY
Description: RD 22 - PR 04+893 REHABILITATION D'UN OUVRAGE D'ART COMMUNE DE FAVEROLLES EN BERRY
Identifiant de la procédure: 68ace51f-8fbd-4c0a-bb0a-59334b6abc03
Identifiant interne: PA-2025-055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faverolles En Berry
Ville: Faverolles En Berry
Code postal: 36360
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 22 - PR 04+893 REHABILITATION D'UN OUVRAGE D'ART COMMUNE DE FAVEROLLES EN BERRY
Description: RD 22 - PR 04+893 REHABILITATION D'UN OUVRAGE D'ART COMMUNE DE FAVEROLLES EN BERRY
Identifiant interne: T-PA-1609197
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faverolles En Berry
Ville: Faverolles En Berry
Code postal: 36360
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 171 769,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 171 769,87 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Pa-2025-055
Titre: Rd 22 - Pr 04+893 Rehabilitation D'Un Ouvrage D'Art Commune De Faverolles En Berry
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76C47907-D656-67EB-C77918EB24E3BE3F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254083763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 76C4792A-FD9D-2724-FF634746A111E7E9
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1609197-1-0-1
Adresse postale: 70 Av Aristide Briand
Ville: Montgivray
Code postal: 36400
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254061235
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfc7516a-4385-48dc-8acb-ae2858ae25e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 09:52:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365783-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
