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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché sans pub pour la fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine constructeur pour les répandeuses de marque ACMAR du Département de l'Indre
Description: Fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine constructeur pour les répandeuses de marque ACMAR du Département de l'Indre
Identifiant de la procédure: e2c70c3d-6fc8-4755-b5d0-e572eaebc3e9
Identifiant interne: 2026PAAC001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte passé pour un an et reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché sans pub pour la fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine constructeur pour les répandeuses de marque ACMAR du Département de l'Indre
Description: Fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine constructeur pour les répandeuses de marque ACMAR du Département de l'Indre
Identifiant interne: F-PF-1762244
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 166 666,68 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'Article R-2122-3 3° du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 666,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 166 666,68 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026paac001
Titre: Marché sans pub pour la fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine constructeur pour les répandeuses de marque Acmar du Département de l'Indre
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8672A72C-D7FE-A12B-7605B16082B62779
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 8672A756-C53F-72E8-E0C18D712B329E69
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACMAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1762244-1-0-1
Adresse postale: 4 route de Chatelais
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3acf9d4a-c552-4847-bddf-6166251a8c0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 08:11:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42422-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
