1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et recharges électriques par cartes accréditives en station service pour le Département de l'Indre
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison des cartes est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 10 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande. Le délai de prise en compte d'une opposition est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur au délai de 24 heures
Identifiant de la procédure: 28e404dd-7e7a-482b-8819-7d855171a0a1
Identifiant interne: 2024-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants et recharges électriques par cartes accréditives en station service pour le Département de l'Indre
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison des cartes est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 10 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande. Le délai de prise en compte d'une opposition est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur au délai de 24 heures
Identifiant interne: F-PF-1537286
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour un an et pourra être reconduit 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des cartes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C67425F-EEF6-8C1A-70B6C456D669DFD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254083763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 6C6742A8-C378-99EA-32AA68B95CF42136
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a20988a6-ab1e-43e5-95e5-aace1afbad11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:06:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600599-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
