A proximité de Châteauroux 36020 Indre
Acheteur : DDT36
Boulevard G Sand
36020 Châteauroux
Tel : 0254532673
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
Secteurs d'activité
Evaluation des risques et dangers autre que pour la construction.

Révision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint -Marcel (36)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 410463-2024
410463-2024 - Mise en concurrence
France – Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction – Révision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint -Marcel (36)
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDDT36
Adresse électroniqueddt-spren@indre.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRévision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint -Marcel (36)
DescriptionRévision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint -Marcel (36)
Identifiant de la procédure7dbe8771-394c-4969-8d06-61b57a644966
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Révision PPRI Argenton-sur-Creuse (36)
Description: Révision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint-Marcel (36).
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.indre.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursDDT36
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDT36
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: 36
Adresse postale: Cité administrative Boulevard G Sand 
Ville: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France
Adresse électronique: ddt-spren@indre.gouv.fr
Téléphone: 0254532673
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2945ca0b-7249-470a-aa79-e31077a2fdcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:42:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410463-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024