1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDT36
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint -Marcel (36)
Description: Révision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint -Marcel (36)
Identifiant de la procédure: 7dbe8771-394c-4969-8d06-61b57a644966
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision PPRI Argenton-sur-Creuse (36)
Description: Révision du PPR inondation par débordement de la rivière Creuse sur les communes de Le Pêchereau, Argenton-sur-Creuse et Saint-Marcel (36).
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DDT36
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDT36
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: 36
Adresse postale: Cité administrative Boulevard G Sand
Ville: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France
Téléphone: 0254532673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2945ca0b-7249-470a-aa79-e31077a2fdcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:42:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410463-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
