1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques
Description: Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques
Identifiant de la procédure: 76349ef4-e577-44cf-b5a5-cd33a5af57ff
Identifiant interne: M24-047GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 344 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement et accord-cadre multi-attributaires. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Pour les lots 5 et 6, la durée de l'accord-cadre prendra effet à compter du 13/06/2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels d'entretien ménager
Description: Matériels d'entretien ménager
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224320 Éponges, 39530000 Tapis, paillassons et carpettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Petits matériels, fils et câbles électriques
Description: Petits matériels, fils et câbles électriques
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31321200 Câble basse et moyenne tension, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 692 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lampes et tubes fluorescents
Description: Lampes et tubes fluorescents
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31531000 Ampoules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage, 31532920 Ampoules et lampes fluorescentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Quincaillerie et visserie diverses
Description: Quincaillerie et visserie diverses
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie, 44531510 Boulons et vis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 452 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Tôle, fer et aluminium
Description: Tôle, fer et aluminium
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44172000 Tôles (construction)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44331000 Barres (construction), 44334000 Profilés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 5 et 6, la durée de l'accord-cadre prendra effet à compter du 13/06/2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Panneaux bois et dérivés
Description: Panneaux bois et dérivés
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44191100 Contreplaqué
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 5 et 6, la durée de l'accord-cadre prendra effet à compter du 13/06/2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Maçonnerie diverse
Description: Maçonnerie diverse
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Serrurerie diverse
Description: Serrurerie diverse
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44520000 Serrures, clés et charnières, 44522400 Pièces pour serrures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Plomberie diverse
Description: Plomberie diverse
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 44411000 Appareils sanitaires, 44411100 Robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 708 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Peintures, Revêtements muraux et de sols
Description: Peintures, Revêtements muraux et de sols
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39190000 Papier peint et autres revêtements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 44112200 Revêtements de sol, 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Outillage polyvalent à main - Consommables outillage électroportatif
Description: Outillage polyvalent à main - Consommables outillage électroportatif
Identifiant interne: LOT11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 452 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26360018100097
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale CS 80012
Ville: Châteauroux Cedex
Code postal: 36005
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254085100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27cfe1a5-0a09-427f-9290-f54a4dd215d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 09:36:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790661-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
