1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux concernant la réhabilitation des bâtiments 5, 6, 7 et 8 « Le Flockage » sur le site Balsan à Châteauroux - Lot 17 : sièges amphithéâtre (3ème relance)
Description: Le présent marché concerne la fourniture de sièges et leur installation dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments du "Flockage" sur le site Balsan à Châteauroux
Identifiant de la procédure: 38dd43ac-2d7b-45ba-b9f6-1531297d3e20
Identifiant interne: M25-022AGG - Relance 3 lot 17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. Troisième relance de la procédure suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux (site Balsan)
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 16 mois à compter de la notification. S'il le souhaite, le candidat peut réserver dans l'exécution du présent marché un nombre d'heures de travail pour l'insertion par l'activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux concernant la réhabilitation des bâtiments 5, 6, 7 et 8 « Le Flockage » sur le site Balsan à Châteauroux - Lot 17 : sièges amphithéâtre (3ème relance)
Description: Le présent marché concerne la fourniture de sièges et leur installation dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments du "Flockage" sur le site Balsan à Châteauroux
Identifiant interne: M25-022AGG lot 17 relance 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Balsan à Châteauroux
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Monument classé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points = 40 x Prix le plus bas recevable / Prix du candidat Valeur technique 30 points =Méthodologie générale compris respect du planning sur 15 points et Caractéristiques techniques des produits proposés sur 15 points Valeur esthétique 30 points =Ce critère sera notamment évalué selon les visuels transmis dans l’offre. Il évaluera la qualité esthétique des fauteuils proposés, en tenant compte des aspects suivants (liste non exhaustive) : L’intégration esthétique dans la salle La qualité des formes et du design : proportions, élégance des lignes… Finitions : finitions des parties visibles (dossier notamment) … Palette colorimétrique : pertinence et cohérence des couleurs proposées avec le projet Intégration esthétique des fonctionnalités : discrétion des mécanismes, esthétique des accoudoirs. Gestion des demandes de fournitures d’échantillons lors de l’exécution. Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Compte prorata
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Châteauroux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Place de la République
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d9295870-c084-4bd8-b405-ffbfa0b57076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 18:53:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413132-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
