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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Description: ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Identifiant de la procédure: 5f654f96-c2cb-446e-ac78-a34b970edf01
Avis précédent: 40f41428-ca71-40c6-9800-a251f6904d06-01
Identifiant interne: M25-065AGG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC OZANS
Ville: ETRECHET
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des dispositions de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Description: ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Identifiant interne: M25-065AGG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC OZANS
Ville: ETRECHET
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de la période de préparation est de 1 mois, celle-ci est exclue du délai d'exécution. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution est fixé à 3 mois pour la phase création. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.Les travaux de finalisation de l’année 1 ont un délai d’exécution de 12 mois à compter du procès-verbal de réception sous réserve réalisé à la fin des travaux de création. Les travaux de finalisation de l’année 2 ont un délai d’exécution de 12 mois à compter du procès-verbal de réception sous réserve réalisé à la fin des travaux de la 1ère année des travaux de finalisation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sera jugée d'après : - les moyens affectés spécifiquement au chantier 15% - les contraintes d'exécution des travaux et traitements proposés 10% - les modes opératoires 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: CHATEAUROUX METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 071,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL Franck RENIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL Franck RENIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 071,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25-065AGG
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 03/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CHATEAUROUX METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700106
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL Franck RENIER
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39910441300014
Adresse postale: ZI Orchidée Rue du Minerai
Ville: La chapelle Saint Ursin
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248265858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58eb2c20-9273-4ad5-839c-b081b583621c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 11:35:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12614-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
