Réalisation d'audits énergétiques obligatoires dans le cadre des accompagnements rénovation globale de l'ANAH

Nom complet de l'acheteur : châteauroux métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24360032700015

Ville : CHATEAUROUX

Code postal : 36000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 18, 36

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Identifiant interne de la consultation : M25-041AGG

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de le Commande Publique

Adresse mail du contact : marches-publics@chateauroux-metropole.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale

Critères d'attribution : - prix: 45/100 - Valeur Technique:55/100 Les sous-critères sont décrits dans le règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Réalisation d'audits énergétiques obligatoires dans le cadre des accompagnements rénovation globale de l'ANAH

Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L’audit énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience ». L’audit constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation en monopropriété, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente. Il vise notamment à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques de ces logements ou de ces immeubles, afin de permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement. L’audit énergétique réglementaire fournit ainsi une estimation de la consommation conventionnelle en énergie primaire et des émissions induites de gaz à effet de serre du logement individuel ou de l’immeuble collectif d’habitation, avant travaux. Il comporte des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale, pour chacun des scénarios. Il précise enfin la consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire et les émissions induites de GES après travaux, ainsi que l’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables. Il présente également d’autres informations concernant le logement ou l’immeuble, comme une estimation de l’impact théorique des scénarios de travaux proposés sur la facture énergétique, des informations sur les conditions d’aération etc... Il est valable 5 ans et doit être réalisé par un auditeur certifié et reconnu RGE.

Lieu principal d'exécution du marché : Les 14 communes de la Communauté d'agglomération Chateauroux Métropole.

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 220999.0 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes pour 4 ans fermes. le montant maximum du marché est fixé à 220 999 euros HT.