1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage. Fourniture de pneumatiques rechapés conformément à l'article L2172-6 du Code de la commande publique, issu de l'article 60 de la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi AGEC).
Identifiant de la procédure: 46c864e9-0ade-4579-b1ef-ab15179f67cc
Identifiant interne: M24-044GRP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour Châteauroux Métropole, le maximum sera de 129 000,00 Euros HT/an Pour la Ville de Châteauroux, le maximum sera de 12 000Euros HT/an
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage. Fourniture de pneumatiques rechapés conformément à l'article L2172-6 du Code de la commande publique, issu de l'article 60 de la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi AGEC).
Identifiant interne: M24-044GRP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée d'un an renouvelable 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant du BPU : 50% Montant le moins disant / montant analysé du détail estimatif du BPU x 50 - Remises éventuellement accordées : 5% Ce sous critère est noté suivant les remises appliquées sur le BPU ainsi que sur les tarifs publics catalogues, indiquées dans la grille de remise(s) de l'acte d'engagement. Pour le sous-critère remise « catalogue », le candidat qui proposera la remise la plus élevée aura le nombre de points maximum, les autres candidats auront une note calculée selon la formule suivante : 5 x (Remise analysée/ Remise la plus élevée proposée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - La qualité des services et - des moyens mis à disposition : 25% Ce critère sera jugé d'après Quantité, qualité et pertinence des moyens affectés (humains et matériels), sur la base des informations comprises dans le mémoire technique transmis par le candidat dans son offre. - L'étendue de la gamme : 10% Ce sous critère sera jugé d'après l'étendue et l'importance des marques distribuées et proposées dans les catalogues/tarifs joints à l'offre Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère : - Qualité de la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets (reprise des pneumatiques usagés, recyclage et filières utilisées, bilan carbone) : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083427
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0b2b7d9-a287-4710-9553-391db438f5f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 16:33:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680263-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
