1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Description: Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Identifiant de la procédure: de722f33-da0c-4f34-8fe2-68328af66281
Identifiant interne: M24-039AGG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Martinerie rue de Lattre de Tassigny
Ville Diors
Code postal 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite en présence du représentant du pouvoir adjudicateur pourront voir leur offre rejetée sans être analysée. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Gaëlle MAGNAVACCA au 02 54 08 34 02 ou 06 70 50 53 43. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de Autres informations complémentaires : la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Description: Exploitation de la plateforme de compostage et de broyage de déchets verts de la Martinerie
Identifiant interne: M24-039AGG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Martinerie rue de Lattre de Tassigny
Ville: Diors
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre prendra fin au 31 décembre 2028. Pour toute la durée de l'accord-cadre, le minimum est de 580 000 euros HT et le maximum est de 1 520 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Elle sera jugée selon les sous-critères suivants et en fonction du mémoire technique remis par le candidat : - Sous-critère 1 - Modalités d'organisation de la prestation : 20 points Compréhension, qualité et cohérence de la prestation par rapport à la demande (dimensionnement du service, délai d'exécution, outils d'organisation, fonctionnement proposé…) - Sous-critère 2 - Qualité et conformité de l'exploitation de la plateforme : 20 points Démarches qualité, sécurité et environnementale associés au site et aux modes de traitement proposés, moyens de contrôle - Sous-critère 3 -Moyens matériels et humains : 20 points Nombre et qualité des moyens matériels mis à disposition, Nombre et qualité des moyens humains mis à disposition.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 558e8cba-f5f5-47e2-a46a-ba9eb1cbcd82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:39:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422484-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
