1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Description: Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Identifiant de la procédure: b199b599-0e8a-4b3a-ad98-bd87d878a813
Avis précédent: 42bde97e-717d-4b20-a60a-d7c3564bccef-01
Identifiant interne: M24-073AGG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché était réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. Deux offres ont été proposées lors de la procédure d'appel d'offres, toutes deux irrégulières aussi la procédure a été relancée sous la forme d'une procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence avec les deux candidats ayant remis une offre, conformément à l'art R 2124-3 du Code de la Commande Publique. Un seul candidat a remis une offre lors de la seconde procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Description: Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Identifiant interne: M24-073AGG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 60 mois à compter de la notification.Le lieu d'exécution des prestations est respectivement à la Déchèterie des Sablons - Allée des Sablons - 36330 Le Poinçonnet et à la - Déchèterie de Déols, rue de Bois large -36130 Déols
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique/qualité Définition et appréciation du critère : - Modalités d'organisation de la prestation : 10 points Modalités d'organisation de l'accueil, planning, répartition des rôles sur les sites, procédure d'accueil et de contrôle, Modalités d'entretien courant des sites - Cohérence et garantie des moyens humains mis en oeuvre : 15 points Moyens humains affectés à l'accueil en déchèterie, formation du personnel, présence permanente d'agents titulaires, procédure de remplacement - Pertinence et précision sur le pilotage du contrat, encadrement et suivi des prestations - 15 points Organisation de l'encadrement et du pilotage, rôle des différents interlocuteurs dans le cadre du contrat, qualité et expérience des intervenants, autonomie de décision, réactivité-disponibilités, modalité de remplacements Modalités et fiabilité des contrôles d'exécution des prestations (visites des déchèteries par les encadrants, procédure de suivi) Modalités d'enregistrement des informations et de tenue des registres, types d'informations suivies (non-conformités, anomalies, incidents...), modalités de transmission et de restitution des informations (délai de prévenance par type d'évènement, rapports mensuels, rapports annuels, reporting...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: CHATEAUROUX METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 893 465,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Insert Jeunes
Offre:
Identifiant de l’offre: M24-073AGG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 893 465,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-073AGG
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: CHATEAUROUX METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association Insert Jeunes
Numéro d’enregistrement: 37906513900022
Adresse postale: 26 bis rue de notz
Ville: chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3980ed98-8432-43bc-94ee-193f86685e1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 08:53:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79331-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
