1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02
Description: Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant engagée dans un processus de gestion différenciée de ses espaces publics, l'entretien des zones naturelles et des zones urbaines est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion de ces espaces, les opérations à mener au titre du présent marché seront effectuées selon les principes de génie écologique. Il s'agit de mener un entretien qui permette de limiter les interventions et le recours à des pesticides en maîtrisant l'aspect visuel dans les zones urbaines et l'aspect sécuritaire dans les zones naturelles.
Identifiant de la procédure: 18f666e3-386b-44f7-ba2d-110b180d8de0
Identifiant interne: 2025-02-S-C-NN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des espaces naturels et sur le désherbage de la voirie de la commune de Châteaurenard.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretiens des espaces naturels
Description: Prestations de débroussaillage, coupage, broyage et éliminer la strate arbustive, abattages de petits arbres et arbustes, dépressage (suppression de jeunes arbres dans un peuplement dense)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désherbage des rues
Description: Le désherbage devra être adapté en fonction des végétaux (ligneux ou non), des surfaces (enrobées, bicouches, terre..., et des contraintes rencontrées (choix de fils ou lames/désherbage manuel ou thermique).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement: 21130027200013
Adresse postale: 6 Rue Jentelin
Ville: Châteaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Commune
Téléphone: +33 490243513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9728a068-364f-4afa-9f5e-38cd48612a6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35990-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
