1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure: 509b39d3-43cd-40cb-8cc9-616702ea6250
Identifiant interne: SCP2024-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer au Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne: f5ffb9a7-20be-4ae8-b8ad-c033a90a40af
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50/100 - Somme des prix du total en € HT pour P2/P3 forfaitaire, noté sur 40 points - Somme des prix du total en € HT pour le P5 (BPU), noté sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation et maintenance des installations : 45/100 Prestations maintenance : 30 points -Description de la prise en charge des installations : 5 points -Cohérence du nombre d’heure (volume horaire, taux horaires, etc.) et décomposition par types d’interventions et par site : 5 points -Méthodologie préventive y compris gammes de maintenances :5 points -Méthodologie curative y compris optimisation des délais des interventions et échelle des astreintes : 5 points -Moyens humains pour l’exploitation maintenance, y compris services supports : 5 points -Outil de traçabilité des interventions, plateforme de gestion documentaire, GMAO : 5 points Prestations Gros Entretien et Renouvellement (GER) :15 points -Propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement et prévention des risques dont fiches techniques des principaux matériels pressenti en cas de remplacement : 5 points -Détail et cohérence des plans de renouvellement présentés : 5 points -Performance des taux horaires et marges : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 5/100 -Mesures environnementales mises en place par la société : 2 points -Mesures environnementales proposées spécifiquement dans le cadre du présent accord-cadre : 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Adresse postale: PLACE BELLOT BP 70024 PLACE BELLOT BP 70024
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 509b39d3-43cd-40cb-8cc9-616702ea6250 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 13:29:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358616-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
