Avis de marché - Avis n° 24-111477 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-111477
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Renseignement set documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de La commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. le prix : 80 % 2. La valeur technique: 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE DRAGUIGNAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE DRAGUIGNAN (Fourniture de mobilier urbain de type potelets, corbeille à papiers, bancs, barrières main courante, arceaux galva, corsets d'arbres, bacs, jardinières).
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Les prix sont fermes franco de port. (Livraison et déchargement compris). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum annuel en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel : 84 000,00 € HT. Compte tenu que ce marché doit répondre à la particularité des divers mobiliers urbains et qu’un seul fournisseur ne pourrait réaliser l’ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché à pluri attributaires. En conséquence, aucun montant minimum de vente ne peut être garanti à chaque titulaire. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période d’un an dans les dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement par section prix au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
