See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAIEM de Construction de Draguignan (83)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan
Description: Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux - 348 Chemin de Sainte Barbe - 83300 Draguignan
Identifiant de la procédure: c6cb2164-8199-4e27-8ba1-ea2bacbfdc77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE MACONNERIE
Description: GROS OEUVRE MACONNERIE
Identifiant interne: GROS OEUVRE MACONNERIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETANCHEITES
Description: ETANCHEITES
Identifiant interne: ETANCHEITES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Description: MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Identifiant interne: MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SERRURERIE METALLERIE
Description: SERRURERIE METALLERIE
Identifiant interne: SERRURERIE METALLERIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Description: CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: MENUISERIES INTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: REVETEMENTS SOLS ET MURS
Description: REVETEMENTS SOLS ET MURS
Identifiant interne: REVETEMENTS SOLS ET MURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PEINTURES
Description: PEINTURES
Identifiant interne: PEINTURES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ASCENSEURS
Description: ASCENSEURS
Identifiant interne: ASCENSEURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description: ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne: ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Description: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Identifiant interne: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
Description: TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
Identifiant interne: TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: TRAITEMENT DES FACADES
Description: TRAITEMENT DES FACADES
Identifiant interne: TRAITEMENT DES FACADES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Draguignan
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAIEM de Construction de Draguignan (83)
Numéro d’enregistrement: 72285022900039
Adresse postale: 247 RUE JEAN AICARD
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494501105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Draguignan
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00792
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494605700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a6f914d-0fe7-4bc9-b711-6471ba8ade3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:24:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148700-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026