Communauté de communes Châteaubriant Derval
Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
avis d'attribution
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Description : prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure : e7a6d513-e793-48f0-b1fd-20c5b59982e1.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90480000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 25-05.
Titre : contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Description : la présente consultation entend dès lors confier à un prestataire dans les limites du territoire intercommunal la réalisation de tous les contrôles et analyses nécessaires en matière d’assainissement non collectif.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90480000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par année(s) : 3.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : critère prix.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf cahier des
charges.
5.1.11 Documents de marché :
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29 avril 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
Section 6 : Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 420 000 euros.
6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 420 000 euros.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : STGS SAS.
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SAS STGS.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur du résultat :
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marché lot 1.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12 mai 2025.
Date de conclusion du marché : 3 juin 2025.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 200 072 726 00157.
Adresse postale : 5, rue Gabriel-Delatour, BP 203.
Ville : Châteaubriant. Code postal : 44146. Pays : France.
Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone (+33) 2 28 04 06 33.
Adresse internet :
https://www.cc-chateaubriant-derval.fr
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 174 400 051 00010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette.
Ville : Nantes. Code postal : 44000. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone (+33) 02 55 10 10 02.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : STGS SAS.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 352 958 730 00017.
Ville : Avranches. Code postal : 50300. Pays : France.
Adresse électronique : eau@stgs.fr
Téléphone (+33) 02 33 79 46 79.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a335eb36-e315-46c3-ab19-e4a72f8e2c02
Type de formulaire : résultat de marché.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 12 juin 2025 à 9 h 53.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
