Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/08/2026
Référence : 74678181
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/08/2026)
Communauté de communes Châteaubriant Derval
Distribution en boîtes aux lettres des supports de communication institutionnels
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Châteaubriant Derval (44). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 20007272600017. Code postal/ville : 44146 Châteaubriant.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-17.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service marchés publics.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : cf. le règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 7 septembre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : communauté de communes.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : distribution en boîtes aux lettres des supports de communication institutionnels.
Classification CPV : 64121100.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : distribution sur les 26 communes de la communauté de communes.
Lieu principal d'exécution : 26 communes de la communauté de communes.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 3 août 2026.
