1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique sur le territoire de la Communauté de Communes
Description: Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent la prévention et le petit entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique.
Identifiant de la procédure: d3fe9888-41df-4da2-a301-1690ce3a1fe4
Identifiant interne: 26-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché réservé au sens de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévention et Petit Entretien des Sentiers de Randonnée et des Aires de Pique-Nique
Description: Il s'agit d'un marché réservé au sens de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent la prévention et le petit entretien des sentiers de randonnée et des aires de pique-nique.
Identifiant interne: 26-18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600117
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville: CHATEAUBRIANT cedex
Code postal: 44146
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228040633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5aaad9c1-85c4-477c-9881-f15f045549c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 08:46:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581105-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
