A proximité de Châteaubriant 44146 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
5,·rue Gabriel-Delatour, BP·203
44146 Châteaubriant
Tel : +33 228040633
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 382511-2025
382511-2025 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
DescriptionPrestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procéduree7a6d513-e793-48f0-b1fd-20c5b59982e1
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôles des installations d'assainissement non collectif
DescriptionLa présente consultation entend dès lors confier à un prestataire dans les limites du territoire intercommunal la réalisation de tous les contrôles et analyses nécessaires en matière d’assainissement non collectif.
Identifiant interne25-05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSTGS SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre SAS STGS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/05/2025
Date de conclusion du marché03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement20007272600157
Adresse postale5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
VilleCHATEAUBRIANT
Code postal44146
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone+33 228040633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.cc-chateaubriant-derval.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 025510100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSTGS SAS
Numéro d’enregistrement35295873000017
VilleAVRANCHES
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueeau@stgs.fr
Téléphone+33 023379467
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa335eb36-e315-46c3-ab19-e4a72f8e2c02  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/06/2025 09:53:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis382511-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025