1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE L'AMANDINOIS (40038311)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des enfants des écoles vers le Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants des écoles listées ci-dessous vers le Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois. Il concerne les écoles maternelles et élémentaires des communes suivantes : Saint-Amand-les-Eaux, Lecelles, Nivelle, Bruille Saint-Amand, Millonfosse, Thun Saint-Amand, Mortagne du Nord, Château l'Abbaye, Hergnies, Sars et Rosiéres, Hasnon, Bousignies, Escautpont, Flines les Mortagne, Vieux-Condé, Rosult, Rumegies, Brillon et Maulde.
Identifiant de la procédure: be08f861-1491-460c-9a23-ffba5c5c0843
Identifiant interne: TRANSPORT CENTRE AQUATIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Vérification via demande attestations
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des enfants des écoles vers le Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants des écoles listées ci-dessous vers le Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Reconduction possible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT AMAND LES EAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants des écoles listées ci-dessous vers le Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois. Il concerne les écoles maternelles et élémentaires des communes suivantes : Saint-Amand-les-Eaux, Lecelles, Nivelle, Bruille Saint-Amand, Millonfosse, Thun Saint-Amand, Mortagne du Nord, Château l'Abbaye, Hergnies, Sars et Rosiéres, Hasnon, Bousignies, Escautpont, Flines les Mortagne, Vieux-Condé, Rosult, Rumegies, Brillon et Maulde. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu avec un minimum et un maximum annuels en valeur : - maximum : 115 000,00 HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Certificat d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transports autorisées à exécuter des transports publics routiers de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: cf RDC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: cf RDC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Centre aquatique de l'Amandinois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Limite légale
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE L'AMANDINOIS (40038311)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE L'AMANDINOIS (40038311)
Numéro d’enregistrement: 79508740200017
Adresse postale: Chemin DE L EMPIRE
Ville: ST AMAND LES EAUX
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Maryline DEVAUX
Téléphone: 0327339903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président du Tribunal
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président du Tribunal
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f1aa8d2-f503-4c69-81ee-fd01b5a77139 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242195-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
