1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM DE GESTION DU PNR SCARPE-ESCAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval
Description: Réalisation d'une étude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval afin de déterminer les volumes prélevables par usage
Identifiant de la procédure: ec1a3ec8-2aa5-4b06-b65c-591d870ec758
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée avec négociation dans le cadre d'une étude Hydrologie - milieux - usages - climat
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement, 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 830,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les autres motifs d'exclusion sont repris dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval
Description: Réalisation d'une étude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval afin de déterminer les volumes prélevables par usages
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement, 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 830,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% selon RC
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: 30% selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SM DE GESTION DU PNR SCARPE-ESCAUT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM DE GESTION DU PNR SCARPE-ESCAUT
Numéro d’enregistrement: 25590074800021
Département: Nord
Adresse postale: MAISON DU PARC 357 RUE NOTRE-DAME D'AMOUR
Ville: Saint-amand-les-eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33327191970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acf7a078-3ee8-4464-b9ba-d984113c07ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 15:42:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38074-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
