1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Amand Les Eaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Description: Groupement de commande entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le CCAS de Saint Amand les Eaux pour la fourniture et livraison de titres restaurant. accord cadre mono attributaire à bons de commande durée 48 mois - pour la Ville de St Amand les eaux mini : 45 000 titres maxi : 165 000 titres - pour le CCAS de Saint Amand Les eaux mini : 10 000 titres maxi : 31 000 titres une audition sur site des candidats sera obligatoire le 24 février 2026
Identifiant de la procédure: d0418d2c-70e0-4a2b-9bbf-a258c802b449
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Amand Les Eaux
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: cette juridiction peut être saisie par la voie : - du référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) déposé devant le juge des référés avant la signature du marché - du référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de la justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - tout autre recours dans un délai de 2 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St Amand Les Eaux
Numéro d’enregistrement: 21590526600015
Adresse postale: 65 Grand'Place
Ville: St Amand Les Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327224800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f281d7b3-1fe5-47c5-a2f9-e547517bfb8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 13:56:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15191-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
