Avis de marché - Avis n° 26-40978 du 22/04/2026
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-40978
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour modernisation de l'annexe de l'institut de formation en soin infirmiers - IFSI Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d’œuvre pour la démolition d’une annexe vétuste existante, comprenant des matériaux amiantés, et la construction d’une nouvelle annexe d’environ 100m² en lieux et place. Cette annexe est destinée à accueillir une salle modulable à usage pédagogique (cours, examens, simulation de soins infirmiers…) ainsi que des sanitaires dont un adapté aux PMR.-.
Lieu d'exécution et de livraison :14 rue de la Plaine, 02400 CHATEAU-THIERRY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d'œuvre pour modernisation de l'annexe de l'institut de formation en soins infirmiers - IFSI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d’œuvre pour la démolition d’une annexe vétuste existante, comprenant des matériaux amiantés, et la construction d’une nouvelle annexe d’environ 100m² en lieux et place. Cette annexe est destinée à accueillir une salle modulable à usage pédagogique (cours, examens, simulation de soins infirmiers…) ainsi que des sanitaires dont un adapté aux PMR.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Renseignements détaillés à l'article 14 du règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26ST04
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Mairie de Château-Thierry 14 rue de la Plaine 02400 Château-Thierry Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Visite obligatoire préalablement à la remise d’une offre. Des visites seront organisées les : mardi 5 mai à partir de 14 heures Mercredi 13 mai à partir de 14 heures Les candidats sont invités à contacter : Le Directeur Adjoint des Services Techniques, Mohamed AKROUM, par mail à l’adresse : mohamed.akroum@ville-chateau-thierry.fr ou par téléphone au 06.16.16.68.25 Ou Le Directeur des Services Techniques, Frédéric BUCHARD, par mail à l’adresse frederic.buchard@ville-chateau-thierry.fr ou par téléphone au 03.23.84.86.60
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
