Avis de marché - Avis n° 25-49262 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-49262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A LA PREPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES -.
Lieu d'exécution et de livraison :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Moyens humains dédiés : 30%
- Organisation et méthodologie de travail : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M5AG01
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :
Courriel : achats.publics@carct.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :
Courriel : achats.publics@carct.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :
Courriel : achats.publics@carct.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :
Courriel : achats.publics@carct.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :
Courriel : achats.publics@carct.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
