Travaux de grosses réparations de voirie

Commune de CHATEAU-GUIBERT
Travaux de grosses réparations de voirie
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Maître d’ouvrage : commune de Château-Guibert, mairie, 6, rue du Jarc, 85320 Château-Guibert, tél. 02 51 30 54 03.
Représentant du maître d’ouvrage : M. le Maire.
Maître d’oeuvre : Vendée Expension - SPL.
Identification de l’acheteur :
Maître d’ouvrage : commune de Château-Guibert, mairie, 6, rue du Jarc, 85320 Chateau-Guibert, tél. 02 51 30 54 03.
Adresse de courrier électronique (courriel) : contact@chateau-guibert.fr
Groupement de commandes : non.
Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr/
Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation selon les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2131-12 du Code de la commande publique.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant minimum annuel est de : 50 000 euros HT.
Le montant maximum annuel est de : 200 000 euros HT.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle/preuve par tout moyen.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
- chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- DC2 ou documents équivalents,
- la preuve d’une assurance pours les risques professionnels,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains généraux),
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux),
- une attestation sur l’honneur engageant l’entreprise à fournir avant le démarrage des travaux la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 7 février 2025 à 12 h 00
Présentation des offres sur : https://www.marches-securises.fr/
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution :
- 60 % prix,
- 40 % valeur technique,
le détail des sous-critères est précisé au règlement de la consultation.
Identification du marché :
Intitulé du marché : travaux de grosses réparations de voirie sur la commune de Château-Guibert.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Château-Guibert.
Durée du marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation comporte des tranches : non.
Lots :
Marché alloti : non.
Informations complémentaires :
Maître d'oeuvre : Vendée Expansion - SPL, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 44 90 00.