Avis de marché - Avis n° 26-80072 du 12/08/2026
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 26-80072
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : L'ESCALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040079200011
Ville : L'escale
Code postal : 04160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BELMONTE Céline
Adresse mail du contact : mairie@lescale.fr
Numéro de téléphone du contact : 0465350030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Certificat de qualification et de carte professionnelle possédés par l'entreprise à la date de sa candidature, notamment : - Certificat d'identité professionnelle BTP - Qualifications professionnelles en lien avec la nature des travaux à réaliser, telles que : • FNTP 2321 « Travaux de terrassements courants et milieu urbain. • FNTP 347 « Petits ouvrages divers en maçonnerie » • FNT 341 « Assises de chaussées »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation d'affaissements de voirie sur la Route des Chemins
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune de L'Escale, maître d'ouvrage, souhaite mener un programme de réparation de voirie sur la route des chemins au droit de la parcelle AC1008. L'aire d'étude se développe sur une surface de 165 m². En effet, la demi-chaussée aval de cette route présente un affaissement marqué sur une longueur d'environ trente mètres, laissant une zone de bande « intacte » de 3 m à 3,5 m côté amont, avant de rencontrer les maisons voisines. L'affaissement occupe l'emprise d'une construction ancienne sur la dite parcelle. Son premier niveau débouchait probablement sur le replat aval.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
