Avis de concession - Avis n° 26-64035 du 29/06/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-64035
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Chassieu
À l'attention de : Dante Stéphane, Maire
Adresse : 60 rue de la République, 69680 CHASSIEU
Coordonnées :
Téléphone : +33 472054400
Courriel : commandepublique@chassieu.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ville de Chassieu : Service de la Commande publique et des Achats
Coordonnées :
Téléphone : +33 472054400
Courriel : commandepublique@chassieu.fr
Code NUTS : FRK26
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation et gestion de la fourrière animale
Numéro de référence : DSP-2025-37
CPV - Objet principal : 75242000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion, avec ses propres moyens, de la fourrière animale sur le territoire de la Ville de CHASSIEU. Cette activité comprend : - la capture et transport des animaux, - la prise en charge des animaux, - L'enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kg et la conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur, - la gestion de la fourrière (entrée et sortie des animaux)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation et gestion de la fourrière animale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98380000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 60 rue de la République 69680 - CHASSIEU
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion, avec ses propres moyens, de la fourrière animale sur le territoire de la Ville de CHASSIEU. Cette activité comprend : - la capture et transport des animaux, - la prise en charge des animaux, - L'enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kg et la conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur, - la gestion de la fourrière (entrée et sortie des animaux)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/07/2026 à 22:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La délégation sera conclue pour quatre ans à compter du 19/01/2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). A titre indicatif, pour l'année 2025, sur les 35 animaux entrés en fourrière, 3 animaux ont été récupérés par leur propriétaire (2 chats et 1 chien). Le montant total des frais de fourrière encaissés en 2025 auprès des propriétaires par le délégataire actuel se monte à 50 euros HT. Le montant de la participation forfaitaire annuelle versée par la ville au délégataire est calculé suivant la formule suivante : Participation forfaitaire fixée par le candidat par an et par habitant X nombre d'habitant (11 363 habitants suivant le dernier recensement). A titre indicatif, le montant actuel de la participation forfaitaire annuelle versée par la ville au délégataire est de 8 448.40 euros HT
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
