1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des déchetteries de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.
Description: Location de bennes et transport des déchets non dangereux issus des déchetterie de Braine et de Presles et Boves
Identifiant de la procédure: 5128521b-2c59-41be-b734-246b3a9ef015
Identifiant interne: 202506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Code CPV secondaire : 90512000-9 : service de transport des ordures ménagères Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé ; •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels La négociation est impossible dans le cadre du présent appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: renouvellement possible par période de 12 mois chacune, avec une date limite au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 24020050100130
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2102370
Adresse postale: 20 Ter Rue du Bois Morin
Ville: PRESLES-ET-BOVES
Code postal: 02370
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323540581
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3f31720-5f7a-4173-89f7-0e077edf4ec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 15:04:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553158-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
