Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne-.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de l'Aisne

Correspondant : Thierry ROUTIER

Adresse : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Objet du marché : Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne. Cette analyse comprend une analyse juridique fine des contraintes et des conditions de mise en œuvre de la révision du zonage, une analyse des contraintes techniques et financières. La mission comprend également l’accompagnent de la CCVA jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du zonage. L’étude se déclinera en 4 phases : -Phase 1 : Analyse juridique de faisabilité -Phase 2 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 3 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique -Phase 4 : Assistance à la rétrocession des ouvrages-.

Lieu d'exécution et de livraison :20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Caractéristiques principales : La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne. Cette analyse comprend une analyse juridique fine des contraintes et des conditions de mise en œuvre de la révision du zonage, une analyse des contraintes techniques et financières. La mission comprend également l’accompagnent de la CCVA jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du zonage. L’étude se déclinera en 4 phases : -Phase 1 : Analyse juridique de faisabilité -Phase 2 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 3 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique -Phase 4 : Assistance à la rétrocession des ouvrages

Refus des variantes.

6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : se reporter au règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202510

Renseignements complémentaires :  Code CPV principal : 71241000-9 : études de faisabilité – service de conseil - analyse Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui Allotissement : le marché n’est pas alloti compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Tranche optionnelle : une tranche ferme et 3 tranches optionnelles sont prévues : TO n°1 : phase 2 - définition du zonage pluvial TO n°2 : phase 3 – élaboration et mise en enquête publique « PLUVIAL » TO n°3 : phase 4 – assistance à la rétrocession des ouvrages Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées Négociation : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve donc la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité