Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés-.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de l'Aisne

Correspondant : Thierry ROUTIER

Adresse : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Objet du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Ce marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Val de l’Aisne pour l’élaboration de son PLPDMA afin d’améliorer sa politique de prévention des déchets, suivre via des indicateurs, compléter les actions déjà menées par le service et engager de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux afin de développer cette politique sur le territoire.-.

Lieu d'exécution et de livraison :20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Caractéristiques principales : Ce marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Val de l’Aisne pour l’élaboration de son PLPDMA afin d’améliorer sa politique de prévention des déchets, suivre via des indicateurs, compléter les actions déjà menées par le service et engager de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux afin de développer cette politique sur le territoire.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : se reporter au règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202511

Renseignements complémentaires :  Code CPV principal : 71336000-2 : services d’assistance dans le domaine de l’ingénierie Code CPV secondaire : 71313000-5 : services de conseil den ingénierie de l’environnement Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui Allotissement : le marché n’est pas alloti compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Variantes : les variantes, obligatoires ou non, ne sont pas autorisées Négociation : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve donc la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Collectivité

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité