Avis de marché - Avis n° 26-66873 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-66873
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020050100130
Ville : PRESLES-ET-BOVES
Code postal : 02370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry ROUTIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se reporter au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se reporter au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : communauté de communes du Val de l'Aisne - administration publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels sur le réseau d'assainissement eaux usées sur le territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L’accord-cadre a pour objet les travaux suivants : - Pose et dépose de réseaux et accessoires assainissement, - Création de branchements assainissement, - Remise en état de maçonnerie et de voirie.-.
Lieu principal d'exécution du marché : le territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne (lieux détaillés dans le CCTP)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent accord-cadre. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.2.4 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve ainsi également le droit d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales. Renseignements : questions à poser via le profil acheteur de la communauté de communes du Val de l’Aisne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
