1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chasse-sur-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (période initiale + reconductions éventuelles) : - Lot n°1 Montant mini : 800 000 euro(s) HT / montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT - Lot n°2 Montant mini : 80 000 euro(s) HT / montant maxi : 200 000 euro(s) HT Accord- cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Pour le lot n°1, dans le cadre de l'exécution du présent marché, deux variantes obligatoires sont à présenter concernant l'organisation du personnel mobilisé pour le lot n°1 afin d'assurer la qualité, la continuité et la performance du service attendu. Variante obligatoire n°1 : Organisation reposant sur l'effectif existant de la commune Variante obligatoire n°2 : Renforcement de l'organisation par du personnel complémentaire (à la charge du titulaire) Variante libre non autorisée
Identifiant de la procédure: 93e22caa-4bd3-4253-8005-b927d5e2fc9e
Identifiant interne: 25CHASSE02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Délai global de paiement des prestations :30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la commune de Chasse-sur-Rhône. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Visite obligatoire de site préalable au dépôt des candidatures à effectuée Le 30 Juin 2025 A 14h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de repas pour la restauration scolaire et du centre de loisir
Description: fourniture de repas pour la restauration scolaire et du centre de loisir
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est tacitement renouvelable trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: preuves d'une assurance pour risques professionnelles ou déclaration appropriée de banques
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: la lettre de candidature Dc 1 dernière version ou équivalent ; la déclaration du candidat Dc 2 dernière version ou équivalent, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, service réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: l'Agrément Sanitaire Communautaire délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp - anciennement les services vétérinaires)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture de repas pour le service portage du CCAS
Description: fourniture de repas pour le service portage du CCAS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est tacitement renouvelable trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: preuves d'une assurance pour risques professionnelles ou déclaration appropriée de banques
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: la lettre de candidature Dc 1 dernière version ou équivalent ; la déclaration du candidat Dc 2 dernière version ou équivalent, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, service réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: l'Agrément Sanitaire Communautaire délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp - anciennement les services vétérinaires)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83BED1A9-C7D1-B791-23B074CC54EE97AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Chasse-sur-Rhône
Numéro d’enregistrement: 56673
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Madame, Monsieur Le Maire
Téléphone: 0472244800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 83BED1D1-CA84-9C4D-3F00699E0BA2FE19
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8bef07c7-f10e-488d-b659-bd533138005f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:13:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378008-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
