1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du Marais poitevin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin
Description: Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin. - Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP. Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
Identifiant de la procédure: d888ee2d-becb-46f9-a7ab-86bfe581207b
Identifiant interne: AOO_2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 41100000 Eau brute
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin
Description: Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin. - Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP. Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421 -1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551 -1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551 -13 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du Marais poitevin
Numéro d’enregistrement: 13001500100022
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251565620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3a9ba9f3-1384-4f1d-b1b1-c2747c45caa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 11:15:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28586-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
