1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
Description: TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: d0ee16ac-dfff-4592-bc59-db9e9ade53d3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description: Lot 1 : Transports des enfants à destination des salles de sports et des piscines pour le pratique des activités sportives
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Communauté de communes, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Le prix des prestations
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-La valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description: Lot 2 : Transports des enfants dans le cadre des IMS (intervention en milieu scolaire) et des sorties des accueils de loisirs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Le prix des prestations
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-La valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description: Lot 3 : Ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Le prix des prestations
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-La valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 770 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 770 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVETOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOVETOURS-Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 410 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 08 S POP LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 105736-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVETOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOVETOURS-Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 08 S POP LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 105736-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVETOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SOVETOURS-Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 08 S POP LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 105736-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOVETOURS
Numéro d’enregistrement: 37775685300018
Adresse postale: 105 BOULEVARD D'ANGLETERRE B.P. 169
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85004
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251623166
Télécopieur: +33 251477448
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 66d5f749-dd38-4a10-a1f9-b106a8dc4640 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 12:01:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560052-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
