1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants - 2 lots
Description: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants - 2 lots
Identifiant de la procédure: 6f196970-1d93-4dc7-ae31-eb9a8f94674f
Identifiant interne: 2024 19 S TEC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucun
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants - Lot 1 : secteur Nord
Description: Lot 1 : Secteur Nord
Identifiant interne: 2024 19 S TEC L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucun
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60. La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à NOTE = 60 X (offre moins disante / Offre de l’opérateur économique)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. La notation par sous critères est la suivante : - Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (16 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (14 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le candidat présentera les mesures appliquées dans le cadre du présent marché afin d’assurer le respect de l’environnement dans le cadre du piégeage ou de la lutte, notamment dans les espaces sensibles dans lesquels se déroulent la lutte (protection de la faune et de la flore)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres pour chacun des lots au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1-Prix des prestations : 60.0 % 2-Valeur technique : 30.0 % 3-Critère environnemental : 10.0 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants - Lot 2 : secteur sud
Description: Lot 2 : secteur sud
Identifiant interne: 2024 19 S TEC L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucun
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60. La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à NOTE = 60 X (offre moins disante / Offre de l’opérateur économique)
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. La notation par sous critères est la suivante : - Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations (16 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (14 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Le candidat présentera les mesures appliquées dans le cadre du présent marché afin d’assurer le respect de l’environnement dans le cadre du piégeage ou de la lutte, notamment dans les espaces sensibles dans lesquels se déroulent la lutte (protection de la faune et de la flore)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres pour chacun des lots au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1-Prix des prestations : 60.0 % 2-Valeur technique : 30.0 % 3-Critère environnemental : 10.0 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 706 473,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association GIDON Sud Vendée Littoral
Offre:
Identifiant de l’offre: GIDON-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 356 436,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-19-S-TEC-lot1
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - Lot 1 Secteur Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 264 210,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 356 436,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association ALIGATORE
Offre:
Identifiant de l’offre: ALIGATORE-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 037,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-19-S-TEC-lot2
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - Lot 2 Secteur Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 277 880,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 350 037,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association GIDON Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 41473593600018
Adresse postale: Le Gazon
Ville: Mareuil sur Lay-Dissais
Code postal: 85320
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251305150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association ALIGATORE
Numéro d’enregistrement: 42151538800013
Adresse postale: 32 rue du Moulin Neuf
Ville: SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Code postal: 85450
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251292427
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a08c3a7-2e93-40e7-afdf-3ab5389d95c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:13:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561533-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
