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A proximité de Chasnais 85400 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUÇON
Tel : +33 251976464
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/06/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2024
JOUE - 247350-2024
247350-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Identifiant de la procédure: 480aba3c-a3bc-4390-b83a-22ca1ed73718
Identifiant interne: 2024 23 MOE TEC
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. La surface utile intérieure totale du projet est évaluée à 2894 m². Cette surface projetée comprend : - Bureaux des différents pôles : - Direction Générale - Ressource - Technique et Environnement - Aménagement et Développement - Service à la population et cohésion sociale - Espaces communs avec les différents locaux listés dans le Programme Technique détaillé Le projet prévoit également l’aménagement d’espaces extérieurs, sur une emprise foncière de 7502 m². Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est de 6 265 500.00 € HT (hors révisions). Le délai approximatif des travaux est fixé à 21 mois. Nature de la mission de MOE : le présent marché a pour objet de confier au maitre d’œuvre une mission de base ainsi qu’une mission complémentaire associée : Les éléments constitutifs de ces missions sont les suivants : Mission de base : • Esquisse (ESQ) – remise lors du concours de maitrise d’œuvre • L’avant-projet sommaire (APS) • L’avant-projet définitif (APD) • Les études de projet (PRO) • L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) • Examen de conformité visa (VISA) • La direction de l’exécution des contrats des travaux (DET) • L’assistance aux opérations de réception (AOR) Mission complémentaire : • Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
Identifiant interne: 2024 23 MOE TEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Description: Le candidat remettra la fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'œuvre, selon le modèle joint au dossier (fichier excel)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de l'architecte
Description: Pour l'architecte : Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des membres du groupements
Description: Pour l’économiste, les BET et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités professionnelles
DescriptionCapacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents) sur 50 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités économiques, techniques et financières
DescriptionCapacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet sur 50 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury: Le jury est composé des membres suivants : -La Présidente du Jury -Les membres titulaires de la Commission d’Appels d’offres et leurs suppléants -Une personne dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours -Des personnes qualifiées, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury ayant voix délibérative
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111  
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94f8b8ac-34a5-432f-8559-fa3b30d3fa1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 11:08:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247350-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
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