commune de Chartres-de-Bretagne
Vérifications periodiques sur les bâtiments communaux de la ville
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Chartres-de-Bretagne. Type de numéro national d'identification : Siret. N° national d'identification : 21350066300017.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : services marchés publics et affaires juridiques.
Section 3 : procédures :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 25 juillet 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : vérifications périodiques sur les bâtiments communaux de la ville de Chartres-de-Bretagne.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Chartres-de-Bretagne.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
